Skip to content

ITT après une agression à La Réunion : définition, calcul et conséquences

Après une agression, le certificat médical peut mentionner une ITT, ou incapacité totale de travail, exprimée en nombre...
Stéphanie IEVE

Stéphanie IEVE

Plainte pour violence conjugale : étapes, preuves et démarches

Les violences conjugales ne se limitent pas aux coups. Elles peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles,...
Stéphanie IEVE

Stéphanie IEVE

Agression sexuelle : comment évaluer le montant des dommages et intérêts ?

Après une agression sexuelle, la question du montant des dommages et intérêts peut rapidement se poser. Pourtant, il...
Guillaume MOTOS

Guillaume MOTOS

CIVI et indemnisation : conditions, démarches et délais

Après une infraction, obtenir une condamnation de l’auteur ne suffit pas toujours à garantir une réparation effective....
Guillaume MOTOS

Guillaume MOTOS

Abonnez-vous à notre newsletter !